Quelles démarches administratives pour vendre ma voiture ?

La vente d’un véhicule d’occasion entre particuliers (ou à un professionnel) implique plusieurs démarches administratives obligatoires. Les ignorer peut vous exposer à des litiges ou à des problèmes juridiques. Voici la checklist complète pour vendre votre voiture sans stress et en toute légalité.

1. Obtenir le certificat de situation administrative (non-gage)

Avant toute chose, vous devez fournir à l’acheteur un certificat de situation administrative, aussi appelé certificat de non gage. Ce document prouve que : 

• Le véhicule n’est pas gagé (pas de crédit en cours), 

• Il n’est pas déclaré volé, 

• Aucune opposition à la vente n’a été enregistrée. 

Ce document est gratuit et disponible en quelques clics sur le site officiel du Ministère de l’Intérieur (histovec.interieur.gouv.fr). Pensez à vérifier la validité du certificat le jour de la vente : il doit dater de moins de 15 jours pour être accepté.

2. Le contrôle technique : obligatoire ou pas ?

Si votre voiture a plus de 4 ans, le contrôle technique doit dater de moins de 6 mois au moment de la vente (ou 2 mois en cas de contre-visite). Sans ce document, la vente est impossible, sauf pour pièces. 

Bon à savoir ! Chanas Auto peut reprendre votre véhicule même sans contrôle technique, selon son état et son kilométrage. Une solution simple et rapide pour éviter les démarches inutiles.

3. Le certificat de cession

C’est le document officiel de vente. Il doit être rempli et signé par les deux parties, puis déclaré sur le site de l’ANTS (ou via un professionnel habilité). 

N’oubliez pas de barrer la carte grise et d’y inscrire la mention “vendu le [date] à [heure]”, accompagnée de votre signature. Conservez une copie du certificat de cession et de la carte grise barrée : ils vous serviront de preuve en cas de litige.

4. La déclaration de cession

Le vendeur doit effectuer la déclaration de cession dans un délai de 15 jours. Cette étape est essentielle pour éviter d’être tenu responsable d’éventuelles infractions commises par le nouveau propriétaire.

Cette démarche s’effectue facilement sur le site officiel ants.gouv.fr.

5. Autres documents à remettre à l’acheteur

• Carnet d’entretien et factures récentes, 

• Manuel d’utilisation, 

• Double des clés (si disponible).

  Remettre un dossier complet augmente la valeur perçue de votre véhicule et rassure l’acheteur sur son bon entretien.

Pourquoi vendre à un professionnel simplifie tout ça ?

Vendre son véhicule à Chanas Auto, c’est zéro paperasse : 

• On s’occupe de toutes les démarches administratives, 

• On vous garantit un paiement rapide et sécurisé, 

• On évite les désagréments liés aux ventes entre particuliers. 

Apportez simplement votre véhicule, notre équipe s’occupe du reste : évaluation, reprise et démarches en préfecture. Vous repartez l’esprit léger, sans stress !