Quelles démarches administratives pour vendre ma voiture ?

La vente d’un véhicule d’occasion entre particuliers (ou à un professionnel) implique plusieurs démarches administratives obligatoires. Les ignorer peut vous exposer à des litiges ou à des problèmes juridiques. Voici la checklist complète pour vendre votre voiture sans stress.

1. Obtenir le certificat de situation administrative (non-gage)

Avant toute chose, vous devez fournir à l’acheteur un certificat de situation administrative. Ce document prouve que : 

• Le véhicule n’est pas gagé (pas de crédit en cours), 

• Il n’est pas déclaré volé, 

• Aucune opposition à la vente n’a été enregistrée. 

Ce certificat est gratuit et peut être téléchargé en ligne en quelques minutes sur le site du Ministère de l’Intérieur.

2. Le contrôle technique : obligatoire ou pas ?

Si votre voiture a plus de 4 ans, le contrôle technique doit dater de moins de 6 mois au moment de la vente (ou 2 mois en cas de contre-visite). Sans ce document, la vente est impossible, sauf pour pièces. 

Bon à savoir ! Chez Chanas Auto, nous reprenons même les véhicules sans contrôle technique, selon leur état.

3. Le certificat de cession

C’est le document officiel de vente. Il doit être rempli et signé par les deux parties, puis déclaré sur le site de l’ANTS (ou via un professionnel habilité). 

Vous devrez aussi remettre la carte grise barrée à l’acheteur, avec la mention “vendu le…” suivie de la date et l’heure.

4. La déclaration de cession

En ce qui concerne le vendeur, il doit déclarer la vente dans un délai de 15 jours. Ça sert à protéger si l’acheteur commet une infraction après la vente. 

Tout se fait en ligne sur ants.gouv.fr.

5. Autres documents à remettre à l’acheteur

• Carnet d’entretien / factures d’entretien, 

• Manuel d’utilisation, 

• Double des clés (si disponible).

   

Pourquoi vendre à un professionnel simplifie tout ça ?

Vendre son véhicule à Chanas Auto, c’est zéro paperasse : 

• On s’occupe des démarches, 

• On vous garantit un paiement rapide, 

• On évite les désagréments liés aux ventes entre particuliers. 

Vous venez avec votre voiture, vous repartez l’esprit tranquille !