Carte grise en ligne : avec ou sans code de cession, comment procéder ?

Obtenir une carte grise en ligne est désormais une démarche courante et sécurisée. Cependant, la question du code de cession peut susciter des interrogations. Voici un guide pour comprendre son utilité et savoir comment procéder, que vous disposiez ou non de ce code.

Qu’est-ce que le code de cession ?

Le code de cession est un identifiant unique généré lorsque le vendeur déclare la cession de son véhicule sur le site de l’ANTS, l’Agence Nationale des Titres Sécurisés. Ce code, valable 15 jours, doit être remis à l’acheteur pour faciliter l’immatriculation du véhicule à son nom.

Est-il obligatoire pour immatriculer un véhicule ?

Non, le code de cession n’est pas strictement obligatoire. Il est requis uniquement si le vendeur a effectué la déclaration de cession via l’ANTS. Dans ce cas, l’acheteur peut utiliser ce code pour simplifier sa démarche d’immatriculation.

Si le vendeur n’a pas encore généré ce code, il est toujours possible de finaliser l’immatriculation sans celui-ci, à condition de disposer des bons justificatifs.

Comment procéder sans code de cession ?

Si vous ne disposez pas du code de cession, plusieurs options s’offrent à vous :

• Vérifier si le vendeur a déclaré la cession : si la déclaration a été faite sur l’ANTS, le vendeur peut retrouver le code en se connectant à son compte.
• Utiliser les informations de l’ancienne carte grise : sur le site de l’ANTS, vous pouvez indiquer que vous ne possédez pas le code de cession et fournir les informations demandées, comme le numéro d’immatriculation et la date d’immatriculation du véhicule.
• Faire appel à un professionnel habilité : certains professionnels peuvent vous accompagner dans les démarches d’immatriculation sans nécessiter le code de cession. Cette solution est souvent plus rapide et plus simple.

Pourquoi envisager un professionnel habilité ?

Recourir à un professionnel présente plusieurs avantages :

• Simplicité : les démarches sont prises en charge par des experts, ce qui réduit le risque d’erreurs.
• Rapidité : les délais de traitement sont généralement plus courts.
• Accompagnement : un professionnel peut vous guider si votre situation est particulière ou si vous ne disposez pas de toutes les informations nécessaires.

En résumé

Le code de cession facilite l’immatriculation d’un véhicule, mais son absence n’est pas forcément un obstacle. En utilisant les alternatives disponibles et en vous faisant accompagner si nécessaire, vous pouvez effectuer votre démarche de carte grise en ligne plus sereinement.